Politique d'utilisation acceptable

Ce qui est autorisé

Gérer une entreprise légitime de vente au détail ou de restauration sur Oliver POS en conformité avec la loi applicable. Cela couvre la grande majorité des commerçants et c'est pour cela qu'Oliver est conçu.

Ce qui ne l'est pas

N'utilisez pas Oliver POS pour :

• Traiter des paiements pour des biens ou services illégaux dans la juridiction où la vente a lieu.
• Traiter des paiements que vous n'avez pas le droit légal d'accepter (facturation à des tiers pour le compte d'autrui sans autorisation).
• Frauder des clients, des processeurs de paiement, des banques ou Oliver.
• Blanchir de l'argent ou contourner des sanctions.
• Envoyer des spams, harceler, tromper ou menacer quiconque en utilisant les données de contact collectées via Oliver.
• Vendre des produits de contrefaçon, en infraction ou faussement représentés.
• Vendre des produits soumis à une limite d'âge à des mineurs. Oliver fournit des outils de vérification de l'âge ; il est de la responsabilité du commerçant de les utiliser correctement.
• Faire de l'ingénierie inverse, extraire des données (scraping) ou tenter d'extraire le code source d'Oliver POS.
• Utiliser Oliver d'une manière qui interfère avec le service pour d'autres commerçants (appels API excessifs, déni de service, etc.).

Secteurs d'activité interdits

Certains secteurs d'activité sont interdits en raison des restrictions des processeurs de paiement, de nos limites de souscription ou du risque juridique :

• Drogues illégales et substances contrôlées non réglementées.
• Armes à feu et munitions dans les juridictions où la vente en ligne ou l'automatisation des points de vente est restreinte.
• Contenu pour adultes (varie selon le processeur de paiement — vérifiez avec nous avant de vous inscrire).
• Jeux de hasard et d'argent (varie selon la juridiction).
• Systèmes de marketing multi-niveaux qui ne respectent pas les normes locales de protection des consommateurs.

Si vous n'êtes pas sûr que votre secteur d'activité soit pris en charge, envoyez un e-mail à sales@oliverpos.com avant de vous inscrire. Nous préférons avoir cette conversation en amont plutôt que de devoir suspendre le compte plus tard.

Application

Les violations peuvent entraîner la suspension, la résiliation du compte et (dans les cas de fraude ou d'activité illégale) un signalement aux autorités. Nous nous efforçons de donner aux commerçants un préavis et une chance de remédier à la situation avant la résiliation, sauf lorsque la violation est grave ou que le préavis créerait un préjudice.

Signalement des violations

Si vous pensez qu'un commerçant utilise abusivement Oliver POS, veuillez le signaler à trust@oliverpos.com. Nous examinons chaque signalement et y répondons de manière appropriée.