Politique d'utilisation acceptable

Ce qui est autorisé

Exploiter une entreprise légitime de vente au détail ou d'hôtellerie sur Oliver POS en conformité avec la loi applicable. Cela couvre l'écrasante majorité des marchands et c'est ce pour quoi Oliver a été conçu.

Ce qui est interdit

N'utilisez pas Oliver POS pour :

• Traiter des paiements pour des biens ou services illégaux dans la juridiction où la vente a lieu.
• Traiter des paiements que vous n'avez pas le droit légal d'accepter (facturation à des tiers au nom de quelqu'un d'autre sans autorisation).
• Frauder les clients, les processeurs, les banques ou Oliver.
• Blanchir de l'argent ou se soustraire à des sanctions.
• Envoyer des pourriels, harceler, tromper ou menacer quiconque en utilisant les données de contact recueillies par l'entremise d'Oliver.
• Vendre des produits contrefaits, en infraction ou faussement représentés.
• Vendre des produits soumis à une limite d'âge à des mineurs. Oliver fournit des outils de vérification de l'âge; il incombe au marchand de les utiliser correctement.
• Faire de l'ingénierie inverse, extraire des données (scraping) ou tenter d'extraire le code source d'Oliver POS.
• Utiliser Oliver d'une manière qui interfère avec le service pour d'autres marchands (appels d'API excessifs, déni de service, etc.).

Secteurs d'activité interdits

Certains secteurs d'activité sont interdits en raison des restrictions des processeurs de paiement, de nos limites de souscription ou du risque juridique :

• Drogues illégales et substances contrôlées non réglementées.
• Armes à feu et munitions dans les juridictions où la vente en ligne ou l'automatisation des points de vente est restreinte.
• Contenu pour adultes (varie selon le processeur — vérifiez auprès de nous avant de vous inscrire).
• Jeux de hasard et de paris (varie selon la juridiction).
• Systèmes de marketing multiniveau qui ne respectent pas les normes locales de protection des consommateurs.

Si vous n'êtes pas certain que votre secteur d'activité est pris en charge, envoyez un courriel à sales@oliverpos.com avant de vous inscrire. Nous préférons avoir cette conversation au préalable plutôt que de suspendre le compte plus tard.

Application

Les violations peuvent entraîner la suspension, la résiliation du compte et (dans les cas de fraude ou d'activité illégale) un renvoi aux forces de l'ordre. Nous essayons de donner aux marchands un préavis et une chance de remédier à la situation avant la résiliation, sauf lorsque la violation est grave ou lorsque le préavis causerait un préjudice.

Signaler les violations

Si vous croyez qu'un marchand utilise abusivement Oliver POS, veuillez le signaler à trust@oliverpos.com. Nous examinons chaque signalement et y répondons de manière appropriée.