Addenda sur le traitement des données

Rôles

Lorsqu’un commerçant utilise Oliver POS pour traiter les données personnelles de personnes concernées de l’UE, de l’EEE, du R.-U. ou de la Suisse, le commerçant est le responsable du traitement et Oliver POS Inc. est le sous-traitant.

Portée du traitement

Oliver traite les données personnelles (a) pour fournir le service Oliver POS au commerçant, (b) pour faciliter la synchronisation WooCommerce du commerçant, et (c) pour fournir du soutien. Nous ne traitons pas les données personnelles à d’autres fins sans les instructions documentées du commerçant.

Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitants actuels :

• Amazon Web Services — hébergement de l’infrastructure (régions des É.-U. et de l’UE)
• Vercel — hébergement frontal et RDC
• Stripe / Moneris / Vendara / Sensi Pay — traitement des paiements (uniquement lorsque le commerçant l’active)
• Postmark — courriel transactionnel
• Intercom — clavardage du soutien à la clientèle
• Plausible / PostHog — analyses de produits anonymes

Nous avisons les commerçants 30 jours avant d’ajouter un nouveau sous-traitant. Les commerçants peuvent s’opposer à un nouveau sous-traitant en écrivant à legal@oliverpos.com.

Mécanismes de transfert

Pour les transferts de données personnelles de l’UE/R.-U. vers le Canada, nous nous appuyons sur la décision d’adéquation (Canada). Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) et, le cas échéant, sur la certification du cadre de protection des données UE–États-Unis du sous-traitant concerné.

Mesures de sécurité

Oliver met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 32 du RGPD. Consultez la Politique de sécurité pour les détails opérationnels.

Droits des personnes concernées

Lorsqu’une personne concernée contacte directement Oliver avec une demande de droits concernant des données détenues au nom d’un commerçant, nous transmettons la demande au commerçant dans les 5 jours ouvrables et aidons le commerçant à y répondre.

Vérifications

Les commerçants peuvent vérifier la conformité d’Oliver à cet ATD une fois par an, aux frais du commerçant, avec un préavis de 30 jours. Nous fournissons des rapports de vérification de tiers (lorsqu’ils sont disponibles) pour satisfaire à la plupart des exigences de vérification sans visites sur place.

Durée et résiliation

Cet ATD s’applique pour la durée de l’abonnement du commerçant. À la résiliation, Oliver retourne ou supprime les données personnelles du commerçant dans les 90 jours, sauf lorsque la conservation est légalement requise.

Signature de l’ATD

Les commerçants d’entreprise qui ont besoin d’un ATD signé peuvent demander une copie contresignée à legal@oliverpos.com.